Le Service d'Appui aux Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture est votre interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation de votre entreprise agricole.

            Lors de la création de l’entreprise, votre dossier est transmis par ce service :

• à la MSA, pour déclencher le processus d’affiliation
• à l’INSEE, pour que soit attribué à votre entreprise un numéro SIRET et SIREN 
• au centre des impôts
• au service de l’élevage si vous vous installez en élevage (GDS)
• au greffe du tribunal de commerce pour l’enregistrement des statuts de votre société si vous vous installez en société

Cas particuliers, il y a des démarches supplémentaires pour transmettre le dossier : 

• au service des douanes si vous vous installez en viticulture pour la création de votre CVI (Casier Viticole Informatisé)

Remarque : si vous vous installez sur plusieurs départements, il faudra vous déclarer auprès du Service de Formalités de chacun des départements concernés.

Contacts

Responsable du Service d'Appui aux Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault :

Ghizlane QUINTRAND : 04 67 20 88 20

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 10h