


MAJ 09/2025
Le Service d'Appui aux Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture est votre interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation de votre entreprise agricole.
Lors de la création de l’entreprise, votre dossier est transmis par ce service :
à la MSA, pour déclencher le processus d’affiliation
à l’INSEE, pour que soit attribué à votre entreprise un numéro SIRET et SIREN
au centre des impôts
au service de l’élevage si vous vous installez en élevage (GDS)
au greffe du tribunal de commerce pour l’enregistrement des statuts de votre société si vous vous installez en société
Cas particuliers, il y a des démarches supplémentaires pour transmettre le dossier :
au service des douanes si vous vous installez en viticulture pour la création de votre CVI (Casier Viticole Informatisé)
Remarque : si vous vous installez sur plusieurs départements, il faudra vous déclarer auprès du Service de Formalités de chacun des départements concernés.
Contact :
Ghizlane QUINTRAND : 06 20 89 64 35
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 10h.
🌱Point Accueil Installation de l'Hérault
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